Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

OrthoSynthèse est édité par Bruno Sinnah, entrepreneur individuel (micro-entreprise), TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Contact : info@orthosynthese.com
Téléphone : 06 16 93 31 93
Adresse : 13 rue de la poste, 67320 Berg

2. Données collectées

Dans le cadre de votre inscription et utilisation d'OrthoSynthèse, nous collectons uniquement :

• Votre nom, prénom, adresse email et numéro RPPS (vérifié lors de la prise de rendez-vous de démonstration)
• Les informations de facturation nécessaires au paiement via Stripe

Nous ne collectons, ne stockons, ni ne transmettons à nos serveurs aucune donnée médicale ou clinique relative à vos patients. L'ensemble des bilans, comptes-rendus et notes cliniques que vous rédigez avec OrthoSynthèse est stocké uniquement sur votre ordinateur, jamais transmis à nos serveurs.

3. Utilisation de l'intelligence artificielle

Pour la génération de comptes-rendus, notre assistant IA traite uniquement des informations cliniques que vous saisissez, après anonymisation automatique des données identifiantes (nom, prénom du patient). Aucune donnée transmise à l'IA n'est conservée par le prestataire technique après traitement, ni utilisée pour l'entraînement de modèles.

4. Finalité des traitements

Les données de contact et de facturation sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion de votre compte et de votre abonnement
• La communication liée au support technique
• Le respect de nos obligations légales et comptables

5. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de marketing. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.

6. Durée de conservation

Vos données de compte sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 12 mois après résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (comptabilité).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@orthosynthese.com.

8. Hébergement

Le site vitrine et l'application sont hébergés par Netlify, Inc.
L'application médicale ne transmet aucune donnée patient à cet hébergeur, celles-ci restant exclusivement sur votre poste de travail.

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026